Conditions générales de vente Clean-Tag

Carré Urbain SARL au capital de 5000,00 euros dont le siège social se situe au 17 rue du bouloi 75001 Paris France. Carré Urbain propose à ses clients professionnels et particuliers des offres de supports publicitaires éphémères.
Celle-ci se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie. Il appartient en conséquence au client de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales accessibles sur www.carre-urbain.fr

Article 1 - Définitions

Est appelée « notre société » ou « Carré Urbain» la société Carré Urbain désignée ci-dessus. Est appelé « client » ou « annonceur », la personne physique ou morale qui souscrit une commande. Est appelé «Clean-Tag », le marquage publicitaire ou signalétique réalisé au sol à l’aide d’un pochoir et d’un nettoyeur haute-pression projetant exclusivement de l’eau froide sans aucun additif.

Article 2 – Emplacements des clean tags

Le client est responsable du choix des emplacements des Clean-Tags et en assume l’entière responsabilité financière, juridique et pénale. L’ensemble des emplacements devra être communiqué à Carré Urbain au plus tard une semaine ou cinq jours ouvrés avant le début de la réalisation de la campagne. Carré Urbain a un rôle de conseil dans le choix des emplacements mais ne pourra être tenu responsable d’un mauvais choix dans l’emplacement des clean tags. Par mauvais choix, nous entendons qu’il s’agit d’un choix qui donnerait lieu à d’éventuelles plaintes de tiers, ou d’insatisfaction liée au rendu du Clean-Tag.

Article 3 – Fabrication du pochoir

Carré Urbain est responsable de la fabrication du pochoir à partir des indications de taille validées par le client. Pour ce qui est du message, celui-ci devra être validé par Carré Urbain et par le client au plus tard 10 jours ouvrés avant la mise en place de la campagne. En cas d’annulation de commande, quelle qu’en soit la raison, les frais occasionnés tels les frais administratifs (création de dossier, facturation...) ou techniques (contrôle des fichiers et envoi du BAT, imposition...) resteront intégralement à la charge du client. Aucun délai de rétractation n’est applicable sur le pochoir, ce produit étant réalisé à façon. Les pochoirs utilisés lors des campagnes restent la propriété de carré-urbain et ne pourront être cédés. 

Article 4 – Dépôt de plaintes

La société Carré Urbain est mandaté par le client pour réaliser une opération de nettoyage. La société Carré-Urbain ne pourra en aucun cas mettre en cause l’annonceur quant aux clean- tags réalisés en cas d'amende et/ou de dépôt de plainte.

Article 5 – Nettoyage des clean tags

Sauf indication particulière précisée dans le bon de commande, Carré Urbain n’est pas responsable de l’effacement des Clean-Tags. Si le client souhaite effacer les tags réalisés, il pourra nous consulter pour la réalisation de cette prestation additionnelle, qui donnera lieu à un devis supplémentaire.

Article 6 – Message des clean tags

Carré Urbain a la responsabilité de la réalisation du pochoir mais seul le client est responsable du contenu du message apposé. A ce titre, le client s’engage notamment à ne pas utiliser d’informations : Revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite. A ce titre, le client s’interdit plus particulièrement l’utilisation d’informations favorisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie, l’incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ; Ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle, contraires aux bonnes mœurs ou à l’éthique.

Article 7 - Durée de vie des clean tags

Carré Urbain ne s’engage pas sur la durée de vie des Clean-Tags. A titre indicatif, la durée de vie d’un clean tag est de 7 jours en moyenne. Néanmoins, Carré Urbain ne pourrait être tenu responsable des éléments extérieurs qui contribuent à l’altération du Clean-Tag dans le temps (surface peu propice, passage important sur le tag, conditions climatiques particulières...). Carré Urbain ne pourrait être tenu responsable de l’effacement des Clean-Tags par un tiers. Sauf indication contraire dans le bon de commande, Carré Urbain ne garantit pas de durée de visibilité sur ces clean tags.

Article 8 – Qualité des clean tags

Avant chaque campagne, et dans la mesure du possible compte tenu des délais et des impératifs du client, Carré Urbain s’engage à réaliser un repérage et/ou un audit de surface afin de maximiser le résultat des Clean-Tags.

Article 9 —Report de mise en place

En fonction de la météo ou autre événement pouvant gêner le bon déroulement d’opération Carré Urbain peut sans frais reporter l’opération trois jours avant et 3 jours après la date fixer.

Article 10 — Délais d’annulation

Toute annulation doit impérativement être effectué par mail. Les frais à la charge du client varient en fonction du délais d’annulation: 100% du montant de la mise en place en cas d’annulation 8 jours avant la date prévu. 40% du montant de la mise en place en cas d’annulation 21 jours avant la date prévue. 0% du montant de la mise en place en cas d’annulation 31 jours avant la date prévue. Dans certains cas, Carré Urbain peut transformer le montant à la charge du client en avoir pour une prochaine opération. Le montant est alors fixé par Carré Urbain en fonction des investissements réalisés. Les frais n’annulation inscrit au devis ou contrat validé prévaut toujours sur l’article 10 des conditions de vente.

Article 11 – Droits d’utilisation des clichés photographiques et contenus vidéo et marques

Carré Urbain se réserve le droit d’utiliser les clichés photographiques pour son usage interne ou pour tout autre usage à vocation professionnelle. Les clients acceptent, sauf indication contraire de leur part, de figurer dans les références client de Carré Urbain.

Conditions générales de vente applicables aux campagnes de Clean-Tags à partir du 1er janvier 2015.